Conditions générales de vente

1. Dispositions liminaires

1.1 Généralités

Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les opérations de vente conclues par les entités de la SAS ZooParc de Beauval, à savoir le ZooParc de Beauval, l'hôtel Les Jardins de Beauval, la Résidence Les Hameaux de Beauval et l'hôtel Les Pagodes de Beauval (ci-après nommé « les hébergements ») avec des non professionnels des voyages.

Selon le type de produit vendu, des conditions particulières s'appliquent.

Le ZooParc de Beauval vend des billets, produits et prestations, les hébergements vendent des prestations d’hébergement dites « sèches » et des forfaits, au sens de l'article 2, loi du 13 juillet 1992.

Les présentes conditions générales et les conditions particulières applicables selon le produit vendu sont parties intégrantes du contrat de vente. Elles rentrent en vigueur le 01/01/2014 et annulent et remplacent toute autre condition de vente diffusée antérieurement.

1.2 Capacité

Tout client de la SAS ZooParc de Beauval reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions de vente présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Tout client de la SAS ZooParc de Beauval reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente avant d'avoir passé sa commande. Dès lors, la prise de commande entraîne son entière adhésion aux conditions générales et particulières de vente de la SAS ZooParc de Beauval et son acceptation sans réserve de l'intégralité de leurs dispositions.

1.3 Affichage des prix

Tous les prix sont affichés en Euros. La TVA est toujours comprise. La taxe de séjour en vigueur est à régler lors de votre réservation.

1.4 Garantie de visite

Le ZooParc de Beauval est ouvert tous les jours de l’année, de 9h à la tombée de la nuit. Si certaines parties du ZooParc n’étaient pas visibles (ex : pour cause de travaux), cette fermeture partielle serait annoncée avant le passage en caisse et ne pourrait donner lieu à un quelconque remboursement.

1.5 Force majeure

On entend par force majeure tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit la SAS ZooParc de Beauval, soit le client, soit l'agence ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation de la sortie ou du voyage, d'exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat.

De convention expresse, il en sera notamment ainsi en matière de grève des moyens de transport, du personnel, insurrection, émeute et prohibition quelconque édictée par les autorités gouvernementales ou publiques, ainsi que des conditions météorologiques extrêmes.

Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l'exécution de leurs obligations réciproques.

Parallèlement, chacune des parties supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent du cas de force majeure : en conséquence, le client supportera seul les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite de sa visite ou son séjour.

1.6 Informatique et libertés

En application de la Loi 78-17 dite Informatique et Libertés, les clients sont avertis que leur commande fait l'objet d'un traitement nominatif informatisé. Le droit d'accès et de rectification garanti par la loi s'exerce auprès de la SAS ZooParc de Beauval en son Siège.

1.7 Règlement intérieur

Dans chaque établissement de la SAS ZooParc de Beauval, le Règlement Intérieur est librement consultable. En cas de non-respect des dispositions du Règlement Intérieur ou du Plan d’Evacuation, le personnel est habilité à procéder à l’expulsion de tout contrevenant sans recours possible. Les Clients expulsés dans ce contexte ne peuvent en aucun cas obtenir le remboursement des Prestations.

1.8 Réclamations

Tout incident survenu sur les sites de la SAS ZooParc de Beauval et pouvant engager la responsabilité de cette dernière devra faire l’objet d’une déclaration auprès des services d’accueil du site le jour même de l’incident.

Toute réclamation autre doit être adressée dans les 15 jours suivant l'objet de la réclamation :

Par email à service.client@leshotelsdebeauval.com pour les séjours à l’hôtel Les Jardins de Beauval, la Résidence Les Hameaux de Beauval et l’hôtel Les Pagodes de Beauval
Par email à service.client@zoobeauval.com pour la visite du ZooParc de Beauval
Par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à ZooParc de Beauval - 41110 Saint-Aignan-sur-Cher

1.9 Litiges

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, La SAS ZooParc de Beauval adhère à un service de médiateur de la consommation, joignable à cette adresse.

Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux

Ce service peut être saisie pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

En cas de litige et faute d'accord amiable, le consommateur peut saisir la juridiction soit du lieu de la situation de la SAS du ZooParc de Beauval soit le lieu ou le consommateur demeure au moment de l'achat ou de la survenance du fait dommageable.

2 Conditions particulières - ZooParc de Beauval

2.1 L'achat billetterie

L’achat de la billetterie s’effectue :

Au guichet du ZooParc de Beauval, situé à Saint Aignan sur Cher (41110)
Sur le site Internet www.zoobeauval.com

Procédure de commande en ligne sur le Site Internet : la commande est passée en langue française. A cet effet, le Client choisit les Prestations et les place dans son panier. Après avoir cliqué sur « Commander », il reporte ses informations dans les champs prévus à cet effet, puis il vérifie la Commande, incluant la désignation, le prix et les modalités de paiement des Prestations, ainsi que la participation aux éventuels frais de dossier, avant de la valider.

Les billets ainsi achetés peuvent être imprimés ou téléchargés sur mobile.

2.2 Effet de la commande

La Commande est ferme et définitive pour le Client, qui ne peut l’annuler ou la modifier que dans les conditions prévues par les CGV.

2.3 Prix

Les prix des Prestations sont ceux indiqués sur les brochures du ZooParc de Beauval et/ou sur son Site Internet. Ils sont exprimés en euros et TTC.

Ils ne comprennent pas les dépenses personnelles des Clients au sein du ZooParc de Beauval, ses hôtels ou restaurants (notamment les repas).

Lorsque le tarif est conditionné par l’âge des enfants, l’âge des enfants le premier jour de l’exécution des Prestations est pris en compte. Un justificatif de l’âge des enfants pourra être demandé à tout moment par le personnel du ZooParc de Beauval ; à défaut de présentation d’un tel justificatif, il sera fait application du tarif adulte.

De même, il pourra être demandé à tout bénéficiaire d’un tarif réduit d’apporter la preuve d’éligibilité.

2.4 Conditions des prestations

Les titres d’accès sont soit soumis à une fin de validité et valables uniquement pour la période qu’ils mentionnent (billet période), soit valables à la date indiqué sur le billet (billet daté).

2.5 Modes de paiement

La SAS ZooParc de Beauval accepte les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American express, ainsi que les chèques et chèques vacances (ANCV).

Il est précisé que les chèques vacances ne sont pas acceptés pour le règlement des activités pédagogiques (telles que : Soigneur d’un Jour, Graine de Soigneur, etc.), des produits vendus en boutiques et la Beauval Box. LLes activités pédagogiques et produits peuvent être réglées par virement ou bien par chèque pour les commandes passées par téléphone.

Les espèces ne sont acceptées que pour les paiements effectués sur place dans la limite des plafonds légaux.*

En cas de paiement par carte bancaire, la SAS ZooParc de Beauval n’est pas responsable de tous frais sur les transactions par carte bancaire occasionnés le cas échéant par la variation du taux de change ou pour d’autres raisons.

2.6 Remboursement ou annulation

Les billets d’entrées pour le ZooParc, datés ou non datés, ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni prolongeables, ni revendables.

En application de l’article L. 221-28 du code de la consommation, le client ne bénéficie pas du délai de rétractation de 7 jours prévu par l’article L. 221-25 du même code.

3 Conditions particulières - Hôtels Les Jardins de Beauval / Les Pagodes de Beauval

3.1 Offre préalable

L'offre préalable mentionnée dans la loi du 13 juillet 1992 est constituée des informations données sur l site Internet www.leshotelsdebeauval.com, par mail ainsi que par les présentes Conditions de vente.

3.2 Tarifs

Tarifs particuliers :

Les tarifs faisant l'objet de règles particulières, tels que les suppléments chambres individuelles et les gratuités enfants sont fournis à titre indicatif. Si une modification devait affecter le montant de ces tarifs, nous en informerions le Client avant confirmation de sa commande.

Les prix figurant dans les documents commerciaux et sur le site www.leshotelsdebeauval.com sont exprimés en euros et TTC. Ils sont susceptibles d’être révisés à tout moment en fonction de l’actualité des sites ou de révision de politique tarifaire. Un tarif indiqué sur une option ou un devis peut également évoluer. Le tarif définitif est celui appliqué le jour de la réservation ferme.

3.3 Prestations comprises dans le forfait

Seules les prestations mentionnées explicitement dans le Formulaire de commande ou de réservation font partie du forfait.

Le nombre de repas dépend du nombre de nuits passées à l'hôtel. La demi-pension débute avec le dîner du jour de l’arrivée et prend fin avec le petit déjeuner suivant la dernière nuit : elle comprend un petit déjeuner et un dîner par jour. Dans le cadre de la demi-pension, les boissons ne sont pas comprises, sauf exception dûment mentionnée dans le descriptif.

Les hôtels de Beauval se réservent le droit d’imposer un minimum de 2 nuits par séjour sur certaines dates de l’année. Ces dates sont disponibles sur simple demande.

Les prestations des forfaits ne pourront s’exercer que pour le(s) jour(s) choisis par le Client lors de la passation de la commande.

3.4 Conditions relatives aux billets

Les billets d’accès au ZooParc de Beauval seront imprimables directement par le client via son propre matériel ou pourront être remis auprès de l’hôtel réservé, soit les Pagodes de Beauval ou les Jardins de Beauval, lors de son arrivée et sur présentation de la confirmation écrite (ou courrier électronique).

Il est de la responsabilité du Client de s’assurer que les billets sont en bon état afin d’éviter l’interdiction d’accès au ZooParc de Beauval.

Les billets qui ont déjà été utilisés ne seront pas acceptés.

Il est strictement interdit de photocopier ou dupliquer les billets.

3.5 Conditions de réservation

Quelle que soit la date de réservation, le règlement intégral du prix doit être effectué le jour même de la réservation en euros et par l’un des moyens de paiement indiqués lors de la réservation.

En cas d'annulation, au plus tard 7 jours avant la date de début de séjour, l'intégralité du montant réglé est reversée au Client.

En application de l’article L. 121-20-4 du code de la consommation, le client ne bénéficie pas du délai de rétractation de 7 jours prévu par l’article L. 121-20 du même code.

3.6 Modification de réservation à la demande du client

Toute demande de modification devra être effectuée auprès de la centrale de réservation par téléphone au 02 54 75 6000 ou par mail à l’adresse suivante : reservations@leshotelsdebeauval.com

Aucune modification ne peut être effectuée sur le site internet.

Dans certains cas, il pourra être demandé au Client de confirmer sa demande de modification par écrit avant qu’elle ne puisse être traitée.

Toute modification donnera lieu à l’envoi d’une nouvelle lettre de confirmation faisant apparaître les éléments de la réservation à jour des modifications effectuées.

Il appartient au Client de vérifier à réception que les éléments contenus dans cette lettre de confirmation sont conformes à sa demande et de signaler immédiatement toute anomalie.

Aucune modification ne peut intervenir sur les prestations indiquées comme non modifiables et non remboursables, à l’exception de l’ajout de prestations supplémentaires. Tout ajout ainsi effectué sera définitif.

3.7 Annulation à la demande du client

Toute annulation devra être adressée à l'hôtel Les Jardins de Beauval ou à l'hôtel Les Pagodes de Beauval par télécopie ou par Email, avec le numéro de réservation. Cette annulation doit intervenir au plus tard 7 jours avant le début du séjour prévu. La date de réception du fax ou de l'Email sera la date retenue pour l'annulation.

Le non-respect par le Client de l'échéancier sera considéré par l'hôtel Les Jardins de Beauval ou l'hôtel Les Pagodes de Beauval comme une annulation demandée par le Client sans respect des conditions de forme précisées ci-dessus.

Sans assurance annulation, les sommes versées seront conservées, quel que soit le motif de l’annulation.

Il sera donc conservé ou prélevé des indemnités d'annulation qui se décomposent comme suit :

Au plus tard 7 jours avant l'arrivée -> Remboursement de l'acompte
De 7 à 1 jour(s) avant l’arrivée -> Le montant total de la réservation sera conservé
Annulation le jour de l’arrivée ou non présentation -> Le montant total de la réservation sera conservé

Une interruption du séjour ne pourra donner droit à un remboursement des prestations réservées.

Aucune annulation ne peut intervenir sur les prestations indiquées comme non modifiables et non remboursables.

3.8 Assurance annulation

Nos prix ne comprennent pas d'assurance Annulation. Le Client peut toutefois en souscrire une avec la compagnie Gritchen Affinity selon les conditions spécifiques librement consultables sur le site :

www.souscription.safebooking.com/alg-beauval

Cette souscription fait l’objet d’un contrat entre la compagnie Gritchen Affinity et le Client sur la base de 4,90% du montant TTC du séjour et doit être obligatoirement souscrite au moment de la réservation. Après conclusion de l'assurance annulation, le remboursement de la cotisation est exclu.

En cas d’annulation ou d'interruption de séjour à moins de 7 jours de la date d’arrivée pour une cause rentrant dans le cadre du contrat souscrit, vous devez déclarer votre sinistre sur :

www.souscription.safebooking.com/alg-beauval

Le Client devra cependant prévenir Les Hôtels de Beauval de son annulation par téléphone et mail.

3.9 Modes de paiement

La SAS ZooParc de Beauval accepte les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, ainsi que les chèques et chèques vacances (ANCV). Les espèces ne sont acceptées que pour les paiements effectués sur place.

En cas de défaut de paiement, ou si le règlement n’est pas effectué dans les délais impartis, la SAS ZooParc de Beauval se réserve le droit d’annuler la réservation et le cas échéant les billets qui auront été remis. Des frais calculés sur la base des frais d’annulation applicables à chaque type de prestation pourront être retenus.

La personne qui réserve pour les autres personnes est responsable solidairement de l’intégralité du prix.

3.10 Possession des chambres

Il est de règle en hôtellerie internationale de prendre possession de la chambre à partir de 16 heures et de libérer celle-ci avant 12 heures.

3.11 Délogement

Les hôtels de Beauval se réservent le droit de déloger ses clients d’un hôtel à l’autre si l’exploitation le nécessite et notamment en cas d’événement privatif. Ce délogement sera réalisé au sein d’une même catégorie, voire supérieure.

4 Conditions particulières - Résidence Les Hameaux de Beauval

4.1 Offre préalable

L'offre préalable mentionnée dans la loi du 13 juillet 1992 est constituée des informations données sur le site Internet www.leshotelsdebeauval.com, par mail ainsi que par les présentes Conditions de vente.

4.2 Tarifs

Tarifs particuliers :

Les tarifs faisant l'objet de règles particulières, tels que les suppléments, sont fournis à titre indicatif. Si une modification devait affecter le montant de ces tarifs, nous en informerions le Client avant confirmation de sa commande.

4.3 Prestations comprises dans le forfait

Seules les prestations mentionnées explicitement dans le descriptif de la location font partie du forfait.

4.4 Conditions de réservation

Toute réservation doit être accompagnée d’un versement incluant des frais de dossier de 15 €. Ces frais de dossier ne sont exigés qu’une fois par réservation, quel que soit le nombre de logements ou prestations réservés.

L'accompte correspond à 30% du prix global de la location et des éventuelles prestations complémentaires, avec un minimum de 150 €. Si le montant de la location et des prestations réservées n’atteignait pas ce montant, la totalité du séjour serait alors exigible.

4.5 Paiement du solde

L’intégralité du prix de la location et des éventuelles prestations annexes est exigible 6 semaines avant le début du séjour.

4.6 Modes de paiement

4.7 Annulation à la demande du client

Toute annulation devra être adressée par email ou par télécopie à la Résidence Hameaux de Beauval avec le numéro et le nom de la réservation. La date de réception du fax ou de l'Email sera la date retenue pour l'annulation.

Le non-respect par le Client de l'échéancier sera considéré par la Résidence Les Hameaux de Beauval comme une annulation demandée par le Client sans respect des conditions de forme précisées ci-dessus :

A plus de 8 semaines (> 56 jours) de la date d’arrivée -> l’acompte sera remboursé. Les frais de dossier sont acquis aux Hameaux de Beauval.
De 6 à 8 semaines (de 43 à 56 jours) avant la date d’arrivée -> l’acompte ainsi que les frais de dossier sont acquis aux Hameaux de Beauval.
A partir de 6 semaines (=42 jours) de la date d’arrivée -> la totalité du montant de la réservation est acquise aux Hameaux de Beauval.

Une interruption du séjour ne pourra pas donner droit à un remboursement des prestations réservées.

Sans assurance annulation, les sommes versées seront conservées, quel que soit le motif de l’annulation.

4.8 Assurance annulation

www.souscription.safebooking.com/alg-beauval

En cas d’annulation ou d'interruption de séjour à moins de 7 jours de la date d’arrivée pour une cause rentrant dans le cadre du contrat souscrit, vous devez déclarer votre sinistre sur :

www.souscription.safebooking.com/alg-beauval

Le Client devra cependant prévenir Les Hôtels de Beauval de son annulation par téléphone et mail.

4.9 Modification de typologie d'appartement ou de prestations complémentaires

Nous nous efforcerons d’accepter autant que possible les demandes de modification de typologie / taille de location ou de prestations complémentaires dans la limite des disponibilités.

Si le montant de la réservation après modification s’avère être inférieur au montant de la réservation avant modification, nous considérons celle-ci comme une annulation partielle dont les éventuelles pénalités se reportent à l’article 4.6 des présents CGV.

Aucun frais ne sera retenu pour toute modification de typologie ou prestations pour un montant de réservation supérieur au montant de la réservation avant modification. Seul le supplément correspondant à la prestation choisie sera facturé.

4.10 Modes de paiement

4.11 Possession des locations

Le client pourra prendre possession de la location à partir de 16 heures et devra libérer celle-ci avant 10 heures.

5 Conditions particulières - boutique.zoobeauval.com

5.1 Produits

Les articles mis en vente sur le site internet sont présentés dans le descriptif détaillé et accompagnés de photos de ces articles. Si malgré cela, des erreurs subsistent dans le descriptif, nous vous invitons dans ce cas à bénéficier des garanties proposées par la rétractation de votre achat.

5.2 Retour des produits

5.2.1 Délai de rétractation

Vous disposez d’un délai de rétraction de 14 jours à la réception de votre commande pour retourner votre colis, accompagné du bon de rétraction.

5.2.2 Modalités de retour

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, avec les éventuels accessoires et manuels d’utilisation, et être intacts, accompagnés du bon de retour complété. Vous pouvez demander l’échange ou le remboursement de votre produit.

Vos produits doivent être renvoyés à l’adresse suivante :

ZooParc de Beauval
La Boutique
Route du Blanc
41110 Saint-Aignan sur Cher

Les produits doivent être contenus dans un colis accompagné du bon de retour dûment complété.

Nos services sont disponibles par téléphone au 02 54 75 50 00 de 9h à 17h pour répondre à vos questions sur le retour de ces produits.

Si le produit que vous retournez est conforme à celui commandé : les frais de retour sont à votre charge. Affranchissez vous-même votre colis au tarif en vigueur chez le transporteur de votre choix, ou bien déposez votre colis dans l’une de nos boutiques.

Le produit reçu n’est pas conforme à la description (produit différent) ou bien il est reçu cassé ou abîmé, nous vous enverrons une étiquette de retour prépayée.

Les motifs de retours pris à notre charge sont les suivants :

Produit défectueux
Erreur du vendeur sur l’article livré ou différent de l’article commandé

Les motifs de retours à la charge du client sont les suivants :

La taille ne convient pas
Je me suis trompé dans ma commande

5.2.3 Échanges

A la réception du produit que vous retournez, nous procéderons à l’expédition de votre nouveau produit dans un délai de 72 heures.

5.2.4 Remboursement

Lors du retour de votre produit, si vous optez pour le remboursement, celui-ci sera effectué dans un délai de 30 jours.

5.3 Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC), hors frais d’expédition. Ils sont valables pour la durée de la mise en ligne.

Les produits boutique.zoobeauval.com sont conçus pour un usage personnel et non professionnel.

5.4 Commande

Afin de pouvoir valider votre commande, il est nécessaire de vous identifier avec une adresse mail, un mot de passe, et de procéder à une création de compte sur notre site internet. Les étapes à suivre pour passer commande sont la validation du panier contenant les articles, le choix du mode de livraison et ensuite le paiement. La validation de la commande implique la validation des conditions générales de vente et du contrat de vente entre la boutique du ZooParc de Beauval et vous–même.

Afin de passer commande de nos produits, nous vous proposons les moyens suivants :

Sur le site internet boutique.zoobeauval.com, ouvert 24h/24, 7j.7.
Par courrier à l’adresse suivante :

ZooParc de Beauval
La Boutique
Route du Blanc
41110 Saint-Aignan sur Cher

En cas de difficultés lors du passage de votre commande, vous pouvez contacter nos services par ces mêmes moyens ou par téléphone au 02 54 75 50 00 de 9h à 17h.

5.5 Livraison de vos articles

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors du processus de commande. Nous vous recommandons de préciser toutes les éléments facilitant la livraison de votre commande (appartement, étage,….), ainsi que votre numéro de téléphone.

Vos produits sont généralement expédiés sous 48h ouvrés après la validation du paiement de votre commande.

Le montant des frais d'expédition inclus les frais de préparation et d'emballage de colis ainsi que les frais de transport.Le montant des frais de livraison est calculé lors du passage de votre commande, et s'ajoute automatiquement à votre panier lors du choix du mode de livraison.

Vos produits seront livrés sous 48 à 72H après expédition. Un email de suivi de votre colis vous sera envoyé lorsque celui-ci sera remis au transporteur.

5.6 Paiement

Toute commande nécessite une obligation de paiement. Les modes de règlement proposés par la boutique du ZooParc de Beauval sont les suivants :

Paiement sécurisé par carte
Nous avons opté pour la solution de paiement sécurisé du CM-CIC. Vous pouvez ainsi réglé vos achats en toute sécurité par carte Carte Bleue / Visa / Mastercard.

Dans ce cas, vous devrez saisir le numéro de votre carte, sa date de validité ainsi que le cryptogramme (au dos de votre carte).

Paiement sécurisé par chèque
Vous avez la possibilité de régler votre commande internet par chèque. Le chèque doit être libellé à l'ordre du ZooParc de Beauval en indiquant le montant total précisé lors du passage de votre commande, sur la page de confirmation de commande et envoyé à l'adresse suivante :

ZooParc de Beauval
La Boutique
Route du Blanc
41110 Saint-Aignan sur Cher

La référence de votre commande, indiquée sur la page de confirmation de commande, doit être renseignée au dos de votre chèque. Votre commande sera expédiée après la réception de votre chèque.

5.7 Les garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil), permettant aux clients de renvoyer les produits répondant à ces critères.

Article L217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultants de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :

S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- S’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- S’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

Article L217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-16 du Code de la consommation : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 al 1er du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

L’intégration de plusieurs éco-organismes a été réalisé pour contribuer au développement de l’économie circulaire.

Pour la REP Emballages : Numéro d’adhérent : FR233234_01SYAH
Pour la REP Textile : Numéro d’adhérent : 4000022008